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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0190 du 18 août 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/18

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N°0190 du 18 août 2011

PDF - 7,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  2. Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
  3. Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  4. Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
  5. Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  6. Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
  7. Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative
  2. Décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  3. Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  4. Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école française du Centre Pierre Poivre
  5. Arrêté du 3 août 2011 approuvant des cessions de participations financières par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux et la prise de participations financières afférente de la société Roubaix Jeux distribution
  6. Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion
  2. Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie
  3. Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  4. Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
  5. Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail
  6. Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration
  7. Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  8. Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires
  9. Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité
  13. Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)
  17. Délibération n° 2011-06 du 27 avril 2011 relative à la publication sur le site internet du Centre national de gestion de décisions et documents concernant les élections professionnelles des praticiens hospitaliers et modifiant le règlement intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
  2. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Centre - bassin ligérien
  3. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien
  4. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien
  5. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Centre - bassin ligérien
  6. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien
  7. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation
  2. Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
  3. Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  4. Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
  5. Arrêté du 8 août 2011 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2011 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 16 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Doué (Frédéric)
  2. Décret du 16 août 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
  3. Décision du 26 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
  4. Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire)
  5. Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2011 (décision complémentaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 16 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Tirole (Jean)
  2. Décret du 16 août 2011 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. Descoings (Richard)
  3. Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Riazanoff (Serge)
  4. Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Palayer (Jérôme)
  5. Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Queva (David)
  6. Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Banat-Berger (Françoise)
  7. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mathé (Christophe)
  9. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  10. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  11. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Le Gal La Salle (Corinne)
  12. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Castel (Arnaud)
  13. Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (François-Xavier)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  2. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  3. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
  4. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  6. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
  7. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
  8. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  9. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
  10. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
  11. Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2728)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

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