Article 19
La formation militaire est validée si l'ingénieur stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
République
Française
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NOR : DEFM1119538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/DEFM1119538A/jo/article_19
Texte n°7
La formation militaire est validée si l'ingénieur stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
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