Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

Version INITIALE

NOR : DEFM1119538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/DEFM1119538A/jo/article_7

Texte n°7