Article 11
Le conseil de formation militaire, prévu à l'article 21 du présent arrêté, propose la validation de la formation des ingénieurs stagiaires.
Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
NOR : DEFM1119538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/DEFM1119538A/jo/article_11
Texte n°7