Article 6
Lors de leur admission en école, les élèves ingénieurs présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM1119538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/DEFM1119538A/jo/article_6
Texte n°7
Lors de leur admission en école, les élèves ingénieurs présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.
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