Article 13
Les résultats des élèves ingénieurs au cours du deuxième cycle sont appréciés conformément aux modalités fixées par le protocole prévu à l'article 9 du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
NOR : DEFM1119538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/DEFM1119538A/jo/article_13
Texte n°7