Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1119151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/IOCE1119151A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.