Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1119151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/IOCE1119151A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'ambassadeur de France en Chine et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.