Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1119151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/IOCE1119151A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le proviseur du lycée français international de Pékin s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Chine et au directeur de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.