Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 13 juillet 2011 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
NOR : DEFL1119498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/13/DEFL1119498A/jo/article_3
Texte n°2