Article 2
L'arrêté du 17 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1119498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/13/DEFL1119498A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 17 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) est abrogé.
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