Arrêté du 13 juillet 2011 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : DEFL1119498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/13/DEFL1119498A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.