Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires (Articles 11 à 16)
Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations (Articles 17 à 23)
Chapitre V : Inventaires (Articles 24 à 29)
Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage (Articles 30 à 31)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 32 à 39)
Article 38
L'arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.