Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Version INITIALE

NOR : DEVK1009815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/9/DEVK1009815A/jo/article_29

Texte n°8

Article 29


Le titulaire de l'autorisation met en place une organisation et rédige les procédures lui permettant de réaliser un inventaire en cas de crise. Cette organisation et ces procédures sont versées à l'autorisation.