Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Version INITIALE

NOR : DEVK1009815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/9/DEVK1009815A/jo/article_24

Texte n°8

Article 24


Les inventaires physiques prévus au titre de l'article R. 1333-11 visent à :
1. Détecter la disparition ou la présence inattendue de matières nucléaires et, le cas échéant, un acte visant à les détériorer, les altérer ou les disperser ;
2. Vérifier l'efficacité et la fiabilité des procédures de suivi physique et comptable ainsi que des méthodes de mesure utilisées pour la détermination des flux et des stocks de matières nucléaires.