Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (Articles 1 à 14)
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 15 à 18)
Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention (Articles 19 à 29)
Chapitre V : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 30 à 33)
Article 29
L'article 64 du même décretdevient l'article 80.