Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)

NOR : MAEJ1113616D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/22/MAEJ1113616D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/22/2011-711/jo/article_2
JORF n°0145 du 24 juin 2011
Texte n° 2
Version initiale
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Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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