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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 24 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)
  2. Décret n° 2011-712 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) sur la Moselle (1)
  3. Décret n° 2011-713 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements en conséquence de l'adoption de l'ADN aux articles 1.01, lettre aa) ; 1.10, chiffre 1, lettre t) ; 3.14, chiffre 1 ; 3.14, chiffre 2 ; 3.14, chiffre 3 ; 3.14, chiffre 7 ; 6.28, chiffre 10 ; 7.07, chiffre 2, lettre b) ; 9.05, chiffre 1 ; 9.05, chiffre 1, lettre l) ; 11.01, chiffre 3, lettre a) ; 11.01, chiffre 3, lettre b) ; 11.01, chiffre 3, lettre f) ; à l'annexe 3, croquis 27 a et b ; à l'annexe 3, croquis 28 a et b ainsi qu'à l'annexe 3, croquis 29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
  4. Arrêté du 17 juin 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Sirius à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, des distributeurs de gaz à effet de serre fluorés
  3. Arrêté du 30 mai 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de prendre une participation dans une société en charge du montage et du pilotage de projets dans le domaine des énergies renouvelables
  4. Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray humide (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Ecotera à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la Eole Basse Thiérache Sud à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
  2. Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 21 juin 2011 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2011-2012

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique)
  2. Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  3. Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  4. Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes) - M. Brouillet (Jérôme)
  5. Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Bouyer (Nadia)
  6. Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes)
  7. Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes - M. Vareille (Lionel)
  8. Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Berbach (Marie-Laure)
  9. Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
  10. Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
  11. Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 22 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 22 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 22 juin 2011 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Gaschet (Bethânia)
  4. Décret du 23 juin 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 juin 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 juin 2011 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 juin 2011 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  2. Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  3. Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
  4. Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  6. Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
  3. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  4. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  5. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  11. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 21 juin 2011
  2. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 juin 2011
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