Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1113616D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/22/MAEJ1113616D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/22/2011-711/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.