Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)

NOR : MAEJ1113616D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/22/MAEJ1113616D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/22/2011-711/jo/article_1
JORF n°0145 du 24 juin 2011
Texte n° 2
Version initiale
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Article 1


Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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