Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague »

Version INITIALE

NOR : PRMX1117014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/PRMX1117014A/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.

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