Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Version INITIALE

NOR : ETSD1110899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/15/ETSD1110899A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.