Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Version INITIALE

NOR : ETSD1110899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/15/ETSD1110899A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.