Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Version INITIALE

NOR : ETSD1110899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/15/ETSD1110899A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé, le mot : « orthoprothésiste » est remplacé par les mots : « agent(e) technique prothésiste et orthésiste ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2005 sont remplacées par : « Le titre agent(e) technique prothésiste et orthésiste est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
II. ― A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé, le mot : « orthoprothésiste » est remplacé par les mots : « agent(e) technique prothésiste et orthésiste ».