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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0132 du 8 juin 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/8

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N°0132 du 8 juin 2011

PDF - 4,8 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément de l'association Bécassiers de France
  2. Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
  3. Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)
  4. Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura)
  5. Arrêté du 27 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  6. Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 4 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
  2. Arrêté du 27 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  3. Arrêté du 30 mai 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France vétérinaire »
  4. Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie théorique, physique et analytique »
  5. Arrêté du 7 juin 2011 portant délégation de signature d'actes relatifs aux instruments financiers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste
  2. Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  3. Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
  4. Arrêté du 4 juin 2011 relatif à l'épreuve de lecture critique d'articles scientifiques organisée dans le cadre des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2011-2012
  5. Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 6 juin 2011 portant élévation (magistrature)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 24 mai 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
  3. Arrêté du 24 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  5. Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  6. Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  7. Arrêté du 31 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  8. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  2. Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  3. Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  6. Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-311 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya
  2. Décision n° 2011-312 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan
  3. Décision n° 2011-313 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende
  4. Décision n° 2011-314 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
  5. Décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux
  6. Décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrune-sur-Argens
  7. Décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard)
  8. Décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
  2. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  3. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  16. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  17. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  19. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

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