Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ1109763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109763A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.