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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0118 du 21 mai 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/21

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N°0118 du 21 mai 2011

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique
  2. Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire
  3. Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  4. Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  6. Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international)
  7. Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire
  2. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Rotondo (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Monte D'Oro/Vizzanova (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Aliso-Oletta (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Renoso (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Campo Dell'Oro (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Capo di Feno (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 marais et tourbières du Valdo et de Baglietto (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 chenaie verte et juniperaie de la Tartagine (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 rivière et vallée du Fango (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
  14. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SARL Eolien de Morvillers à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Eole Arrouaise à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 11 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais V à la SAS Parc éolien de La Sablière
  19. Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
  20. Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
  21. Arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
  2. Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales
  3. Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
  5. Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Industrie, énergie et économie numérique
  1. Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts
  2. Arrêté du 22 avril 2011 autorisant la société Eni Trading & Shipping SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Didier Mary à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Hélio Corbeil à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Groupement d'achat international et négoce d'énergies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction du budget)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  2. Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  3. Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  4. Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 25 mars 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  2. Arrêté du 14 avril 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  3. Arrêté du 5 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2010
  4. Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  7. Liste des élèves de la promotion X 2006 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2009

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination (directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  3. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-221 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
  2. Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane
  3. Décision n° 2011-239 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  4. Décision n° 2011-240 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé filière infirmière
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé filière infirmière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  12. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  13. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  14. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  15. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 mai 2011
  2. Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mai 2011
  3. Résultats du Loto Foot 7 n° 53

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