Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ1109763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109763A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Les agents de prévention, agissant conformément aux prescriptions du chef d'organisme, mettent en œuvre les actions de sensibilisation au profit du personnel militaire et veillent au respect de la réglementation dans leur domaine d'activité respectif (automobile, affaires immobilières, télécommunications et informatique, matériels, gérant de cercle mixte...).