Article 7
Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.
Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1109763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109763A/jo/article_7
Texte n°33