Article 7
Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1109763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109763A/jo/article_7
Texte n°33
Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.
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