Article 9
Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 à 8 du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1109763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109763A/jo/article_9
Texte n°33