Article 15
Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la cellule de prévention de l'organisme concerné.
Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1109759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109759A/jo/article_15
Texte n°32