Article 9
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité du travail.
République
Française
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NOR : IOCJ1109759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109759A/jo/article_9
Texte n°32
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité du travail.
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