Article 6
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document d'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1109759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/13/IOCJ1109759A/jo/article_6
Texte n°32
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document d'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.
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