Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : COTB1032295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/COTB1032295D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/2011-541/jo/article_17

Texte n°40

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

Article 17


A l'article 27 du même décret, les mots : « et 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « , 23 et 26-1 ».