Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : COTB1032295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/COTB1032295D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/2011-541/jo/article_3

Texte n°40

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

Article 3


Dans l'intitulé du décret du 13 janvier 1986 susvisé, les mots : « et de congé parental des fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « , de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ».