Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

Version INITIALE

NOR : ETSD1110894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/ETSD1110894A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.