Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :
Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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