Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ETSD1110894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/ETSD1110894A/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :


  • Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
    Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).


  • Le titre professionnel de charpentier bois est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
    1. Fabriquer des ouvrages de structure bois.
    2. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
      Intitulé :
      Titre professionnel : charpentier bois.
      Niveau : V.
      Code NSF : 234 s.


      Résumé du référentiel d'emploi


      Le charpentier bois participe à la fabrication et à la pose d'éléments de charpentes et de structures verticales, horizontales, dans le respect du cahier des charges défini entre le client et l'entreprise.
      En atelier, il effectue les usinages et le prémontage des pièces en bois massif ou reconstitué. Il utilise couramment des machines stationnaires (scie à ruban, sur table, radiale, ténonneuse, toupie verticale, dégauchisseuse, raboteuse) et du matériel électroportatif (scie circulaire, mortaiseuse, perceuse, défonceuse, etc.). Sur chantier, il réalise l'assemblage, le levage, la pose, le réglage et la fixation des éléments en respectant les règles de sécurité individuelle et collective (échafaudage, ligne de vie, garde-corps, filet, etc.).
      Il intervient en construction neuve et en rénovation, pour de l'habitat individuel ou collectif, sur des bâtiments publics, industriels ou agricoles.
      En atelier, l'emploi s'exerce seul ou en équipe, debout, dans un environnement parfois bruyant nécessitant le port de protections individuelles. L'utilisation de machines de plus en plus complexes nécessite de la rigueur et le respect des consignes d'utilisation et de sécurité.
      Sur chantier, l'exercice de l'emploi implique des déplacements fréquents sur les différents chantiers de pose (le rayon d'action de 60 km est courant). Ces chantiers peuvent durer plusieurs jours. Le charpentier réalise l'ensemble des activités dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé.
      Les conditions de travail varient selon la nature des travaux, la pose de planchers s'effectue en milieu fermé voire chauffé alors que la pose des charpentes s'effectue à l'extérieur, en hauteur, par tous temps. Les stations de travail sont de tous types (debout, accroupie, à genoux) et peuvent entraîner le port de charges lourdes et encombrantes à l'aide de matériels appropriés.


      Capacités attestées et descriptif
      des composantes de la certification
      1. Fabriquer des ouvrages de structure bois


      Préparer et approvisionner des matériaux pour des ouvrages de structure bois.
      Tracer des pièces de structure bois : épures, coupes et assemblages.
      Usiner des pièces de structure bois.
      Réaliser la finition des pièces d'un ouvrage de structure bois.
      Monter, assembler et stocker des pièces de structure bois.


      2. Lever et poser des ouvrages de structure bois


      Préparer un chantier de structure bois.
      Assembler, lever et régler des éléments de structure bois.
      Ajuster et poser des pièces de structure bois.
      Réaliser des scellements et fixer des organes de liaisons.


      Secteurs d'activités ou types d'emploi
      accessibles par le détenteur du titre


      Entreprises de charpente et de construction bois.
      Sociétés d'intérim.
      Entreprises de fabrication industrielle de charpente.
      Sociétés commerciales de scierie et de négoce de bois orientées vers la charpente.
      Code ROME :
      F1503 - Réalisation ― installation d'ossatures bois.
      Réglementation de l'activité :
      Néant.
      Autorité responsable de la certification :
      Ministère chargé de l'emploi.
      Bases légales et réglementaires :
      Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;
      Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
      Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 5 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213 Ko