Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

Version INITIALE

NOR : ETSD1110894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/ETSD1110894A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le titre professionnel de charpentier bois est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages de structure bois.
2. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.