Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

Version INITIALE

NOR : ETSD1110894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/ETSD1110894A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.