Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE (Articles 4 à 18)
CHAPITRE IER : DIRECTION (Articles 5 à 7)
CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 8 à 9)
CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE (Articles 10 à 11)
CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ (Article 12)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ (Articles 13 à 16)
CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE (Article 17)
CHAPITRE VII : CREATION DE SERVICES COMMUNS OU D'UNITES DE RECHERCHE INTERETABLISSEMENTS (Article 18)
TITRE III : MEMBRES, ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES (Articles 19 à 26)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 31)
Article 31
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.