Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS1014943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/ESRS1014943D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/2011-164/jo/article_26

Texte n°34

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article 26


L'école peut accueillir, sur proposition du directeur, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions définies par le règlement intérieur, notamment pour participer aux programmes et opérations scientifiques.