Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE (Articles 4 à 18)
CHAPITRE IER : DIRECTION (Articles 5 à 7)
CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 8 à 9)
CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE (Articles 10 à 11)
CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ (Article 12)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ (Articles 13 à 16)
CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE (Article 17)
CHAPITRE VII : CREATION DE SERVICES COMMUNS OU D'UNITES DE RECHERCHE INTERETABLISSEMENTS (Article 18)
TITRE III : MEMBRES, ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES (Articles 19 à 26)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 31)
Article 11
Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. En outre, il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'école.