Article 9
Le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1020985D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/DEVK1020985D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/2010-1580/jo/article_9
Texte n°11
Le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé.
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