Article 3
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1020985D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/DEVK1020985D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/2010-1580/jo/article_3
Texte n°11
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
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