Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Version INITIALE

NOR : DEVK1020985D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/DEVK1020985D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/2010-1580/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Les personnels en fonction au 1er janvier 2011 dans les bureaux des directions départementales des territoires des Hautes-Alpes, du Doubs, de l'Isère, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de Savoie et de Haute-Savoie, précédemment chargés des missions confiées par le présent décret au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, sont transférés à ce service et placés sous l'autorité de son directeur.
Les personnels du bureau de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France chargés des missions mentionnées au II de l'article 2, en dehors de l'Ile-de-France, le sont également.