Article 25
Le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1020887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/11/MCCB1020887D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/11/2010-1367/jo/article_25
Texte n°44
Le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
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