Article 3
Le musée national des châteaux de Versailles et de Trianon constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1020887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/11/MCCB1020887D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/11/2010-1367/jo/article_3
Texte n°44
Le musée national des châteaux de Versailles et de Trianon constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
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