Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB1020887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/11/MCCB1020887D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/11/2010-1367/jo/article_23

Texte n°44

Article 23


Les charges de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration et la présentation au public des biens culturels ;
4° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.