Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 11)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 17)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 18 à 26)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 27 à 33)
Article 32
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.