Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOCB1011822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/9/IOCB1011822D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/9/2010-1357/jo/article_13

Texte n°14

Article 13


Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 12 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.